Enquête sur 40 personnes tuées par la police de Montréal en 20 ans-1ère partie

D’Anthony Griffin à Mohamed Anas Bennis: Enquête sur 40 personnes tuées par la
police de Montréal en 20 ans (1987-2006)
Les agents du Service de Police de
la Ville de Montréal (SPVM) ont tué plus de 40 personnes en 20 ans. Aucune de ces victimes ne méritait de mourir ainsi et en plus dans l’impunité la plus totale. Car
non seulement les policiers abusent de leur pouvoir et causent la souffrance et la mort de ceux-là même qu’ils sont censés protéger, et chaque mort est un scandale en soi, mais en plus ils sont ensuite protégés par leurs collègues, par la Fraternité des Policiers et Policières de Montréal (FPPM), par la Direction du SPVM, les autorités politiques à tous les niveaux (élus municipaux, ministres provinciaux…)
et par les autres personnes qui travaillent dans le système judiciaire : policiers, coroners, procureurs et juges. …
PRÉAMBULE

« Pour Lizotte, Griffin, François pi Barnabé, Trop sont tombés sous la force d’la
brutalité!

C’toutjours les mêmes histoires, le sang coule encore, yé temps d’nous réveiller
face aux abus d’pouvoir! » Cavaliers Noirs, Brutalité policière

À la fin de l’été 2006, le COBP a été contacté par un jeune couple qui avait été
victime d’une arrestation illégale, plus que brutale et d’abus de pouvoir par un
policier qui semblait saliver de les faire souffrir. L’agent qui l’accompagnait
était plus jeune et il semblait être en « training », observant le vieux flic
gueuler et terroriser les jeunes. Quand un troisième flic est arrivé sur les lieux
de l’abus, il s’est bien rendu compte que ce qui se passait n’était vraiment « pas
correct ». Après avoir dit aux victimes qui tentaient de lui expliquer la situation
que « Ça, c’est votre version », il leur a demandé s’ils allaient porter plainte de
ne pas mentionner son nom dans leur rapport! Le flic sadique a fini par les laisser
avec des tickets abusifs par rapport au code de la route, mais surtout avec un goût
de rancœur et d’incompréhension : comment un flic peut-il agir de la sorte, en
toute impunité?

On a commencé à comprendre quand on a réalisé que le flic en question était connu
de nos services de renseignement : il s’agit de Dominic Chartier, matricule 1373.
Ça ne vous dit rien? Le même Dominic Chartier qui a abattu Yvon Lafrance d’une
balle en 1989 et qui a été blanchi grâce aux mensonges de la SQ et à la complicité
de ses collègues. Le même Dominic Chartier qui était le partenaire de Garneau quand
celui-ci a abattu Martin Suazo en pleine rue St-Laurent alors qu’il était à genoux
et entouré de douze flics. Le même Dominic Chartier qui se faisait appeler le «
bulldozer » quand il participait au nettoyage social au centre-ville avec le poste
33, fier de brutaliser et abuser de son autorité contre les gens de la rue. Le même
Dominic Chartier qui a témoigné dans le procès politique des arrêtés du G-20 car il
était dans l’anti-émeute en octobre 2000 lors de la manifestation. En fouillant un
peu, on s’est rendu compte que le même Dominic Chartier avait à son actif au moins
six plaintes en déontologie policière, dont pour l’article 5 paragraphes 1, 5 et 6,
l’article 6 par. 1 (deux fois), l’article 7 (deux fois), l’article 8 et article 8
paragraphe 2, bref, pour presque toutes les infractions possibles au Code de
Déontologie policière…

Par exemple, Dominic Chartier avait été suspendu deux jours plus un jour pour avoir
donné des coups de lampe de poche dans le dos d’un gars qui était menotté et couché
par terre et parce qu’il ne lui avait dit aucun de ses droits (motifs de
l’arrestation, droit à l’avocat, au silence). En appel, il a été acquitté pour la
brutalité sous prétexte qu’il y avait beaucoup de gens à la fête qu’il a ainsi
gâchée (tout avait commencé par une plainte de bruit…). Dans un autre cas, Chartier
avait été condescendant avec une dame qui s’était fait foncer dedans par un
militaire qui sentait l’alcool à plein nez et venait de brûler au moins un feu
rouge. En plus de lui dire « ma p’tite dame », il a parlé avec le militaire avant
de le laisser partir sans lui faire passer d’alcootest et sans faire de rapport
d’incident… Un camionneur a vu le soldat (qui n’avait pris qu’un seul toast à la
santé du Général Dallaire?!) attendre que les policiers s’en aillent, puis
reprendre son auto.

Chartier a une fois de plus été acquitté, le commissaire jugeant qu’un policier
n’était pas obligé de faire passer d’alcootest ni de remplir un rapport d’accident,
surtout pas quand la personne qui a causé l’accident est habillé en kaki et qu’il
pue l’alcool à plein nez…

Enfin, quel ne fût pas notre stupéfaction en tombant sur un article du journal
policier L’Heure juste, qui annonçait fièrement que Dominic Chartier était rien
d’autre que moniteur de tir pour le SPVM!… Qui de mieux placé pour apprendre aux
nouvelles recrues à « viser juste » et à se servir d’un revolver « efficacement »
qu’un flic assassin qui a fait ses preuves?

Ce travail est dédié à toutes les victimes des abus policiers et de leur impunité.
En espérant qu’un jour, les flics assassins, brutaux, violeurs, abusifs, sadiques,
racistes, sexistes, nous foutent enfin LA PAIX!!

INTRODUCTION

« Ils les glorifient, les gracient, les valorisent, ils les protègent, mais qui
nous protège de la police? Là on est livrés à nous-mêmes… » L.O.B., Just Anotha
Gang

Les bavures et l’impunité policière

Les agents du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) ont tué plus de 40
personnes en 20 ans. Aucune de ces victimes ne méritait de mourir ainsi et en plus
dans l’impunité la plus totale. Car non seulement les policiers abusent de leur
pouvoir et causent la souffrance et la mort de ceux-là même qu’ils sont censés
protéger, et chaque mort est un scandale en soi, mais en plus ils sont ensuite
protégés par leurs collègues, par la Fraternité des Policiers et Policières de
Montréal (FPPM), par la Direction du SPVM, les autorités politiques à tous les
niveaux (élus municipaux, ministres provinciaux…) et par les autres personnes qui
travaillent dans le système judiciaire : policiers, coroners, procureurs et juges.

La police étant le bras armé de l’État, elle a le pouvoir et le devoir d’utiliser
la « force nécessaire » pour réprimer les crimes et elle en abuse allègrement,
détruisant des vies et affectant celles des nombreux proches. Tout cela, au nom de
la sécurité publique, donc en notre nom à toutes et tous. C’est pourquoi il est de
notre devoir à nous de nous informer, de dénoncer et de combattre ces injustices,
car le silence et la passivité en sont complices.

Le but de cette brochure est de saluer la mémoire de toutes les victimes de bavures
policières, car la mémoire est une faculté qui oublie et l’oubli sert l’ordre
établi qui repose sur des montagnes de morts impunies. Il s’agit aussi d’exposer le
scandale dont personne ne semble vouloir parler, soit les bavures policières et
leur impunité, afin de pousser pour des changements qui sont nécessaires si l’on ne
veut pas que l’histoire se répète et que d’autres vies ne soient inutilement et
gratuitement détruites par ceux-là mêmes qui prétendent nous servir et nous
protéger : les policiers.

Qui police la police? La police!

En 1998, le COBP a présenté un mémoire à la Commission Poitras qui était chargée
d’enquêter sur les enquêtes au sein de la Sûreté du Québec (SQ). Le mémoire,
intitulé « D’Anthony Griffin à Richard Whaley : vingt enquêtes sur des décès de
citoyens lors d’interventions de membres du SPCUM », tentait de répondre à la
question : « que se passe-t-il quand un policier enquête sur un autre policier? »
ou encore : « Quand un policier tue quelqu’un, l’enquête policière qui s’ensuit
est-elle différente des autres enquêtes (sur des civils)? »

Le cas Anthony Griffin marque un tournant important, entre autres parce que c’est
le dernier cas de bavure qui a été enquêté à l’intérieur même du SPCUM (maintenant
le SPVM). En 1989, une politique ministérielle du Ministère de la Sécurité publique
dit que les enquêtes sur les morts causées par des policiers durant une
intervention policière ou suite à la détention doivent être enquêtées par un autre
corps policier : à savoir la SQ, le SPVM ou le Service de police de la Ville de
Québec (SPVQ). Cette question des enquêtes sur les crimes policiers est au cœur de
la problématique de la brutalité policière. Comme le disait le COBP il y a dix ans
: « notre groupe, à travers ses observations sur le terrain, a constaté que l’une
des principales causes de la brutalité policière est le sentiment d’impunité qui
prévaut chez la plupart des policiers et qui est nourri du fait que ceux-ci ne sont
presque jamais punis pour leurs gestes répréhensibles (ou s’ils le sont c’est
toujours très légèrement compte tenu de la gravité des gestes reprochés). »

Parmi les facteurs qui renforcent l’impunité policière, notons : 1) la loi du
silence, qui fonde la solidarité policière, et fait qu’un policier ne peut pas en
dénoncer un autre, sauf s’il est déclaré « persona non grata » par les véritables
détenteurs du pouvoir policier, les dirigeants des toutes puissantes fraternités
policières, alors on peut le dénoncer et on peut même « en mettre ». 2) le manque
de volonté et de courage des autorités politiques, qui évitent de contrarier le
pouvoir policier, joue également un rôle important. Au Québec en particulier,
depuis le débrayage de 1969, les autorités ont commandé de nombreuses enquêtes sur
la police (Malouf, Yaroski, Bellemare 1 et 2, etc.) et explicitement ou
implicitement on disait à propos de ces enquêtes : « le but n’est pas de chercher
des coupables, mais d’étudier le problème et d’apporter des correctifs ». Bref,
aucun gouvernement n’a voulu risquer de se mettre les fraternités à dos, de sorte
que les recommandations
de ces enquêtes sont généralement restées lettre morte. 3) la difficulté, bien
évidente, que si l’on voudrait trouver des coupables, on devrait obtenir des
preuves solides et comme ce sont des policiers qui font les enquêtes devant
apporter ces preuves, on se trouve alors devant le phénomène de la loi du silence
imposé par la solidarité policière.

Les hypothèses du COBP étaient les suivantes : « la solidarité policière inhérente
au SPCUM constitue un obstacle dans la conduite des enquêtes menées par la SQ dans
les cas de mort d’hommes aux mains du SPCUM; il existe une solidarité policière qui
transcende les corps policiers, et celle-ci mine l’impartialité des enquêtes de

la
SQ sur les morts d’hommes aux mains du SPCUM. »
10 ans plus tard, encore 20 morts de plus…

Cette brochure reprend en bonne partie le travail de moine réalisé par David
Kavanagh, qui s’est basé pour « D’Anthony Griffin à Richard Whaley » sur des
rapports d’enquêtes, 1500 articles de journaux ainsi que des reportages de
journalistes indépendants, et pour chaque cas au moins un rapport d’investigation
du coroner, un rapport de la Commission de police, ou une décision du Comité de
déontologie. Nous avons ajouté aux 20 morts et enquêtes qui sont analysées dans
cette étude 19 autres morts pour la période allant de 1998 à 2006, plus un mort qui
s’est fait frapper par une voiture de police en 1991 et qui ne figurait pas dans
l’étude du COBP en 1998. Nos sources incluent aussi : des tonnes d’archives du
COBP, des documents du MAJ (Mouvement Action Justice), le livre When Police Kill de
Gabriella Pedicelli sur les morts aux mains de la police à Montréal et Toronto
entre 1987 et 1996, une liste de noms de victimes de brutalité policière au Canada
publiée sur l’internet par , des articles de journaux,
des rapports de coroner, des communiqués du SPVM et notre implication directe dans
le soutien de la famille Bennis. Après un survol des 40 cas de morts en 20 ans aux
mains de la police de Montréal, nous tenterons de savoir si la situation a changé
depuis la mort de Griffin en 1987 et les innombrables commissions d’enquête et
autres comités gouvernementaux sur le sujet. Enfin, nous irons de quelques
recommandations pour que cessent les bavures.
Question de faire un minimum d’histoire, rappelons que la Commission Poitras est
née du scandale appelé « L’affaire Matticks », qui avait éclaté en juin 1995 quand
une juge de la Cour Supérieure a acquitté les frères Matticks et cinq autres,
accusés dans une affaire de saisie de 26 tonnes de haschisch dans le port de
Montréal, parce que les enquêteurs de la SQ s’étaient fait prendre alors qu’ils
avaient planté des faux fax pour piéger les accusés. Les quatre enquêteurs de la
SQ dans l’Affaire Matticks ont été accusés en octobre 1995 de parjure (mentir en
cour) et d’avoir fabriqué des preuves. Le 9 juin 1996, ils ont été acuittés, mais
non sans un nouveau scandale : les enquêteurs de la SQ qui enquêtaient sur les
enquêteurs de l’Affaire Matticks avaient été intimidés par des collègues lors d’un
party de policiers autour d’une piscine… C’est suite à ces révélations que

la
Commission d’enquête sur les enquêtes dans la SQ, ou Commission Poitras, a été
créée par le gouvernement.
Avant de plonger dans notre étude, rappelons que « Pour bien comprendre le contexte
des enquêtes, nous devons savoir que lors d’une opération policière, il y a, avant
l’opération, un « briefing » et, après l’opération, un débriefing. C’est-à-dire
qu’avant l’opération l’on informe les policiers impliqués de la teneur de
l’opérations : « briefing »; et après l’opération, ces mêmes policiers
s’entretiennent avec les supérieurs de comment l’opération s’est déroulée et de ce
qu’il y a à améliorer : débriefing. Le débriefing constituerait en quelque sorte un
bilan. Enfin, le lecteur pourra avoir en tête au cours de sa lecture les questions
: De quoi est-il question lors des débriefings? Qui est-ce qui y participe? Est-ce
que les enquêteurs de la SQ rencontrent les policiers impliqués avant ou après le
débriefing? Quels sont les efforts déployés par les enquêteurs de la SQ pour
effectuer un interrogatoire serré des policiers directement impliqués? Est-ce que
les policiers
impliqués exercent leur droit au silence lors de ces interrogatoires? Est-ce que
les différents rapports comportent des modifications suggérées par d’autres
policiers? Quel lien existe-t-il entre les enquêteurs (lorsque du SPCUM
viennent-ils du même district, sont-ils des supérieurs ou confrères?) et les
policiers impliqués? »

D’ANTHONY GRIFFIN À MOHAMED ANAS BENNIS :

Enquête sur 40 personnes tuées par la police de Montréal en 20 ans (1987-2006)

« Combien de gens du Tiers-Monde, combien de gens d’Afrique, ont connu à Babylone
un destin plus que tragique? se font constamment brutaliser par les flics? On en a
marre, depuis 400 ans c’est la même histoire…» L.O.B., Just Anotha Gang

Chapitre 1 : Anthony Griffin
Le 11 novembre 1987 à 7h00, Anthony Griffin, Jamaïcain âgé de 19 ans, a reçu une
balle dans le front, tirée par l’agent Allan Gosset dans le stationnement à
l’arrière du poste 15, situé au 4574 Mariette dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce.

-Résumé du cas : L’agent Allan Gosset a répondu à un appel d’un chauffeur de taxi
qui se plaignait que Griffin refusait de payer sa course. Quand les policiers
arrivent, il ne maintient plus sa plainte. Les policiers vérifient l’identité de
Griffin en le faisant monter dans leur auto après une fouille sommaire. Il donne
une fausse identité. Les policiers se rendent compte qu’il est recherché pour un
mandat qui n’était pas relié. Arrivé au poste 15, Gosset a ouvert la porte et
Griffin se serait enfui en courant. Gosset a dégainé son revolver en courant et il
a ordonné à Griffin de s’arrêter ou sinon il allait tirer. Griffin s’est arrêté et
quand Gosset lui a ordonné de se retourner il s’est retourné. À ce moment, Gosset
lui a tiré une balle en plein front. Griffin a été emmené à l’hôpital où il est
mort le jour même sans avoir repris conscience. Il s’agit d’une mort accidentelle
d’après Gosset, qui invoque comme motif qu’il voulait simplement contrôler à
distance Griffin,
qui n’était pas armé.

- Contradictions et inconsistances : D’un côté, la communauté Noire dénonce un
crime raciste du fait que la victime a la peau noire, n’est pas armée et est
abattue par un policier impliqué dans un autre incident raciste en 1981. De l’autre
côté, l’avocat du policier (qui n’est nul autre que Serge Ménard, qui sera plus
tard Ministre de la Sécurité publique…) prétend que l’arme pouvant tirer en simple
action se déclenche toute seule et que l’attitude du suspect tentant de fuir puis
feignant de boxer apparaît comme menaçante aux yeux du policier. La question de
pourquoi l’agent avait armé son arme s’il n’avait pas l’intention de tirer se pose.
D’après Gosset, il ne sait pas comment son revolver s’est armé et dit que le coup
est parti tout seul, par accident. Gosset affirme que Griffin tentait de s’enfuir,
mais il avait obéi à l’ordre de s’arrêter.

- Suites : Suite à une enquête du SPCUM, une accusation de négligence criminelle a
été portée contre l’agent Gosset le 21 novembre 1987. Il a été acquitté le 25
février 1988. Le même jour, la mère de Griffin dépose une poursuite au civil. Le 9
juillet 1988, le chef du SPCUM Bourget renvoie Gosset. Le 25 août 1989, Gosset est
réintégré. Il demande sa retraite le 22 janvier 1990. Le 22 juillet 1990, suite à
un premier jugement civil, la CUM reconnaît sa responsabilité mais nie les
intentions malveillantes de Gosset et juge le montant des compensations trop élevé.
La Cour d’appel ordonne un nouveau procès, puis la Cour Suprême aussi, ce qui mène
à un second acquittement le 9 avril 1994.

Chapitre 2 : Jose Carlos Garcia
Le vendredi 7 octobre 1988 à 19h50, José Carlos Garcia, un Espagnol âgé de 43 ans,
reçoit une balle lui ayant traversé la cuisse gauche – entrant par le derrière de
la fesse – et le scrotum.

-Résumé du cas : D’après la police, il s’est fait tuer car il marchait avec une
arme à feu sur la Ste-Catherine au milieu de plein de gens. Les coups de feu ont
été tirés supposément après qu’il blesse un policier. L’agent Alain Richard du
poste 25 a tiré une fois et l’agent Pierre Roberge du poste 25 a tiré deux fois. Un
passant, Claude Quilliam, est éraflé à la tête par un ricochet. Il s’agit d’une
mort non-accidentelle et les motifs invoqués par les policiers sont la sécurité
publique et la légitime défense.

-Contradictions et inconsistances : Des témoins affirment que la police a tiré en
premier. D’autres témoins ne voient pas l’arme de Garcia. De l’autre côté, l’agent
Richard ayant reçu une balle au bras prétend que le suspect tire en premier. Une
enquête du coroner a conclu que le fait que des policiers ouvrent le feu dans une
rue pleine de monde était très hasardeux pour la sécurité publique.

-Suites : Après une enquête par la SQ et une enquête publique du coroner, les
agents ont été blanchis.

Chapitre 3 : Yvon Lafrance
Le mardi 3 janvier 1989 à 00h04, Yvon Lafrance, un Canadien blanc homosexuel âgé de
40 ans, a reçu une balle à la poitrine tirée par l’agent Dominic Chartier du poste
33 dans la cour arrière de leur appartement situé au 1565 rue Champlain.

-Résumé du cas: Vers minuit le 3 janvier 1989, Lafrance et son ami se chicanent à
propos du volume de la musique. Lafrance, qui est en état d’ébriété et torse nu,
poursuit son concubin avec un couteau jusqu’à la station service au coin des rues
Maisonneuve et Papineau. L’employée appelle la police. Un agent suit Lafrance
jusqu’à chez lui. Après une échauffourée avec les policiers, Lafrance sort dans la
cour arrière où se trouvent les agents Jean-François Pelletier, André Voyer et
Dominic Chartier. D’après Chartier, alors que Lafrance tient au moins un couteau,
il fonce vers Voyer ou Chartier. C’est alors que Chartier abat Lafrance. Il s’agit
d’une mort non-accidentelle, Chartier invoquant la légitime défense face à Lafrance
armé d’un couteau.

-Contradictions et inconsistances: D’un côté, un voisin témoin par sa fenêtre
prétend que les policiers Voyer ou Chartier sont trop loin dans le fond de la cour
pour être menacés par Lafrance. Un témoin affirme que Lafrance n’a fait aucune
tentative de s’approcher des policiers impliqués.

-Suites : En 1996, sept ans après l’incident, l’ex-agent de la Sûreté du Québec
Gaëtan Rivest, qui avait enquêté sur l’affaire Lafrance, a admis que des preuves
ont été fabriquées pour éviter que Chartier rende des comptes. La victime a été
décrite comme étant à une distance entre quatre et dix pieds de l’agent quand il
s’est fait tuer, alors qu’il était en réalité à vingt-cinq pieds, trop loin pour
constituer une menace pour le policier. Rivest a affirmé que Chartier a tiré sur
Lafrance par nervosité alors que Lafrance s’éloignait des agents. L’agent Gaëtan
Rivest a été reconnu coupable d’entrave à la justice pour avoir trafiqué l’enquête
sur les circonstances entourant la mort d’Yvon Lafrance, suite à une plainte privée
criminelle portée par le MAJ, qui voulait demander la réouverture de l’enquête
publique du coroner. Suite à une enquête de la SQ et à une enquête publique du
coroner, l’agent Chartier a été blanchi. (Chartier sera partenaire de Michel
Garneau quand celui-ci tue Suazo en 1995)

Chapitre 4 : Leslie Presley
Le lundi 9 avril 1990 à 3h25, Leslie Presley, un Jamaïcain âgé de 26 ans reçoit six
balles tirées par trois agents au bar Thunderdome, situé au 1254 Stanley.

-Résumé du cas : Les agents Jean Chatigny, Daniel Rousseau et Jean Pellerin
interviennent vers 3h15 avec d’autres agents au bar Thunderdome suite à un appel
pour une bagarre. 300 clients et clientes se trouvent dans l’établissement. En
tout, huit balles ont été tirées dans sa direction par l’agent Jean Chatigny qui a
tiré les balles fatales (quatre balles dont deux dans le dos), l’agent Jean
Pellerin (deux balles) et l’agent Daniel Rousseau (deux balles), tous les trois
agents du poste 25. Aucun policier n’est blessé, mais Presley meurt dans la
fusillade. D’après la police, qui invoque comme motif la sécurité publique, il
s’agit d’une mort non-accidentelle. Suite à la fusillade, des gens se mettent
rapidement à scander le nom d’Anthony Griffin et les pare-brises de deux ou trois
auto-patrouilles volent en éclat. Une cinquantaine d’auto-patrouilles venant des
quatre coins de l’Île de Montréal sont dépêchés sur place. À un certain moment, il
y a plus d’une centaine de
policiers prêts à intervenir à l’extérieur et dans le bar. Des dizaines de
personnes sont conduites au poste 25 pour être interrogées sur ce qui vient de se
passer.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, certains témoins civils prétendent
que Presley n’est pas armé, d’autres prétendent qu’il tire des coups de feu en
l’air et d’autres qu’il ne menace pas les policiers à leur arrivée. Un témoin a
affirmé que Leslie a seulement tiré deux balles au plafond quand il a entendu une
chanson qu’il aimait. D’autres témoins disent qu’il n’a pas tiré de coup de feu
avant que la police n’arrive dans le bar. Les policiers impliqués et des civils
prétendent que Presley tire un coup de feu, d’autres témoins civils affirment qu’il
n’a pas de revolver ou qu’il ne tire pas au moment de l’arrivée des policiers.
Suite à une enquête de la SQ sur le décès, une enquête du SPCUM sur la bagarre et
une enquête publique du coroner, les agents ont été blanchis.

Chapitre 5 : Paul McKinnon
Le 25 octobre 1990, Paul McKinnon, un enfant blanc âgé de 14 ans, se fait écraser
par l’auto-patrouille conduite par l’agent Markovic du SPCUM devant le campus de
l’Ouest de l’Université Concordia.

-Résumé du cas : L’agent Markovic roulait en auto à grande vitesse et a brûlé un
feu rouge. Il s’agit d’une mort accidentelle et McKinnon n’était pas armé.

-Contradictions et inconsistances : À notre connaissance, il n’y en a pas dans ce cas.

-Suites : Le constable Markovic a reçu une peine de 45 jours de prison en 1995 pour
conduite dangereuse ayant causé la mort car il n’a pas démontré de remords envers
la famille de la victime. L’agent a été condamné mais a porté sa cause en appel. Il
a ensuite repris du service au SPCUM.

Chapitre 6 : Jorge Chavarria-Reyes
Le jeudi 22 novembre 1990 à 2h50, Jorge Chavarria-Reyes, un Salvadorien âgé de 22
ans, reçoit une balle au thorax tirée par l’agent Raymond Eric Masse du poste 41
qui était en civil.

-Résumé du cas : Vers 2h30 le 22 novembre 1990, Reyes prend un pain, de la viande
et des œufs (pour environ 10$) au dépanneur Provi-Soir du 5195 rue de Salaberry et
part sans payer et sans menacer l’employé. L’agent Masse qui patrouille en civil
dans une voiture banalisée tente d’intervenir en voiture, puis le poursuit à pied.
Ensuite, selon Masse, Reyes lui fait face en tenant un couteau. Masse l’abat d’une
balle au thorax. Il s’agit d’une mort non-accidentelle, la police invoquant les
motifs que la victime, armée d’un couteau, s’enfuyait et la légitime défense.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, des témoins civils prétendent qu’un
couteau se trouvait dans les mains du policier peu avant le coup de feu et que ce
policier aurait ensuite suggéré à ses confrères d’aller le récupérer. De l’autre
côté, le policier ayant fait feu dit que c’est son insigne qu’il échappe à ce
moment et que la victime fonce sur lui lorsqu’il fait feu. Après une enquête de

la
SQ et une enquête publique du coroner, l’agent a été blanchi. La famille Chavarria
a entamé une poursuite au civil.
Chapitre 7 : Fabian Quienty
Le vendredi 25 janvier 1991 à 15h05, Fabian Quienty, un Canadien âgé de 25 ans,
reçoit une balle entrée par le côté de son visage et une deuxième entrée au thorax
par la gauche sous l’aisselle, tirées par un policier et une policière dont les
noms sont inconnus du poste 34.

-Résumé du cas : Vers 15h05, le 25 janvier 1991, sur la rue Gauthier un peu à l’Est
de l’avenue de Lorimier, un Quienty sort d’un édifice pour aller à sa voiture. Une
policière lui ordonne de s’arrêter car il est soupçonné d’entrée par effraction. Il
démarre. La policière se place en avant de la voiture pour l’empêcher de partir et
l’homme avance sur elle. Elle se retrouve sur le capot. Un policier somme Quienty
de couper le contact, ce qu’il ne fait pas. Il est abattu par les deux policiers.
Il s’agit d’une mort non-accidentelle, les policiers invoquant la légitime défense
face à un homme armé d’une auto.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, les médias s’interrogent sur le
danger que peut représenter pour les policiers un homme non armé. De l’autre côté,
les policiers se sentent menacés lorsque Quienty fonce sur eux avec sa voiture
après avoir heurté une policière.

-Suites : Après une enquête de la SQ, les policiers ont été blanchis.

Chapitre 8 : Yvan Dugas
Le jeudi 19 avril 1991 à 9h30, Yvan Dugas, un Canadien âgé de 36 ans, reçoit une
balle fatale dans son bras droit qui a ensuite pénétré le côté droit de son thorax,
tirée par l’agent A.B. (seules ses initiales sont connues) du poste 13.

-Résumé du cas : Le 19 avril 1991, trois personnes atterrissent du plafond dans la
banque Canadienne Impériale de Commerce du 1100 rue Notre-Dame à Lachine. Yvan
Dugas est une de ces trois personnes qui tentent de commettre un vol à main armée.
En sortant de la banque, il pointe son arme vers un policier qui l’abat. Il s’agit
d’une mort non-accidentelle, le policier invoquant le motif de la légitime défense
face à Dugas armé.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, nous croyons que le policier
interpelle le braqueur, déclanchant ainsi la fusillade. De l’autre côté, un
porte-parole du SPCUM affirme que le policier voit Yvan Dugas sortir de la banque
armé et qu’il n’a pas d’autre alternative que de tirer un coup de feu.

-Suites : Après une enquête de la SQ sur le décès et une enquête du SPCUM sur le
vol, le policier est blanchi.

Chapitre 9 : Marcellus François
Le mercredi 3 juillet 1991 à 19h25, Marcellus François, un Jamaïcain âgé de 24 ans,
reçoit une balle en plein front d’un fusil M-16 tirée par Michel Tremblay, chef
d’équipe d’intervention « SWAT ». Des agents du poste 43 sont aussi impliqués.

-Résumé du cas: Le 3 juillet 1991 vers 19h25, huit voitures sont impliquées dans
une opération de filature pour un suspect d’une tentative de meurtre (le 1er
juillet 1991 vers 23h55, un homme a reçu un coup de couteau et une balle de calibre
.12 derrière le 6609 avenue Parc). Cinq de ces voitures enferment dans un étau une
Pontiac Bonneville dans laquelle prennent place François et trois autres personnes,
au coin des rues St-Antoine et McGill. D’après l’agent Michel Tremblay, il sort de
son véhicule, crie « police! » et abat François d’une balle de M-16. D’après la
police, il s’agit d’une mort accidentelle, car la police aurait pris Marcellus
François, qui n’était pas armé, pour Kirt Haywood.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, la communauté noire pense à
l’assassinat de sang froid d’un individu non-armé. D’après la police, il s’agit
d’un cas d’« erreur sur la personne ». François était petit, récemment rasé avec
des cheveux courts, alors que les suspects du 1er juillet mesuraient plus de six
pieds, l’un avec une barbe et l’autre avec de longs cheveux. D’un autre côté, le
policier pense être en présence d’un suspect de tentative de meurtre armé et
faisant un mouvement brusque (François a supposément semblé se pencher et sortir ce
qui ressemblait à un fusil). Il aurait senti sa vie en danger et a fait feu. Aucune
arme n’a été trouvée dans l’auto.

-Suites : Après une enquête de la SQ, une décision est rendue le 26 juillet 1991 de
ne porter aucune accusation contre le policier Tremblay, il est donc blanchi. Une
enquête publique du coroner est ouverte, dont le rapport sera rendu public le 7 mai
1992. Une plainte en déontologie policière est déposée contre le policier Pablo
Palacios. Le 21 janvier 1992, Tremblay est muté suite à une enquête interne qui est
rendue publique le 30 janvier. Le 14 février 1992, 2000 policiers manifestent pour
demander un nouveau chef de police. Le 30 avril 1992, 20 policiers impliqués dans
le décès de François sont cités devant le comité de déontologie. Une poursuite au
civil est entamée le 20 juin 1992. Le 8 janvier 1993, la CUM reconnaît sa
responsabilité mais nie la malveillance de Tremblay. Le 15 septembre 1994, l’agent
Palacios est suspendu 10 jours pour avoir détenu sans raison les trois occupants de
l’auto de François et l’agent Barbeau est suspendu 2 jours par le comité de
déontologie pour avoir fouillé la maison de deux suspects sans mandat. Le 22
février 1997, la CUM verse 218 269$ au civil à la famille de François.

Chapitre 10 : Armand Fernandez
Le lundi 4 novembre 1991 à 2h55, Armand Fernandez, un Canadien âgé de 24 ans,
reçoit quatre balles (une au thorax, une dans le dos, une dans la main gauche et
une à l’épaule gauche) sur les six qui ont été tirées par l’agent Marc-Yvan Marti
et l’agent Richard L’Oiseau, tous deux du poste 33, qui ont tiré trois fois chacun.
Deux des balles qui l’ont atteint ont été tirées à une distance de moins d’un
mètre.

-Résumé du cas : Le 4 novembre 1991, les agents Rocheleau et Lagacé trouvent un air
suspect à Fernandez qui conduit une voiture immatriculée au nom d’une compagnie qui
avait été rapportée volée, ce qui déclenche une poursuite endiablée au centre-ville
qui a causé quatre voitures endommagées et cinq blessures mineures à des agents de
police. Après avoir embouti une pelleteuse mécanique, Fernandez sort de son
véhicule et fuit à pied. C’est dans un stationnement de la place Ville-Marie au
coin des rues McGill College et de la rue Cathcart que les agents Martin et
L’Oiseau tentent de raisonner Fernandez qui tient d’après eux un couteau de
cuisine. Il a supposément foncé sur les policiers avant de se faire tuer. Il s’agit
d’une mort non-accidentelle, les policiers ont invoqué le motif de la légitime
défense face à Fernandez armé d’un couteau à steak et qu’il s’enfuyait.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, certains médias se demandent si les
policiers impliqués n’auraient pas pu viser les jambes. De l’autre côté, les
policiers impliqués prétendent que l’homme armé d’un couteau est rendu trop près
d’eux. On se demande quel est le niveau de menace posé par un homme avec un couteau
à steak durant une poursuite.

-Suites : Après une enquête de la SQ et une enquête publique du coroner, les agents
ont été blanchis.

Chapitre 11 : Osmond Seymiour Fletcher

Le jeudi 14 novembre 1991 à 10h54, Osmond Seymiour Fletcher, un Jamaïcain âgé de 26
ans est abattu à bout touchant par une balle de son propre revolver, suite à une
altercation avec un agent dont le nom est inconnu du poste 24.

-Résumé de l’affaire : le 14 novembre 1991, au coin des rues Georges-Vanier et
St-Jacques, deux policiers du poste 24 poursuivent Fletcher pour un mandat
d’arrestation émis contre lui par la police de Toronto depuis le 24 janvier 1991.
Il est recherché pour traffic et possession de cocaïne, ainsi que défaut de
comparaître. Après avoir tenté d’arrêter une voiture et un taxi sous la menace de
son revolver, il est rattrapé par ces deux policiers. Un troisième policier du
poste 24 tente de le maîtriser et ils tombent tous les deux par terre. Selon ce
policier, Fletcher se serait relevé et se serait tiré une balle à la tête de sa
main droite avec son propre revolver avant que la police ne puisse le maîtriser. Il
s’agirait donc d’une mort accidentelle d’un suspect armé d’une arme à feu.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, l’avocate qui représente Fletcher
affirme qu’il était gaucher et qu’il n’aurait pu se suicider de la main droite. De
même, elle soutient avec les proches de Fletcher que ce dernier n’est pas
suicidaire. De l’autre côté, les policiers impliqués disent que Fletcher s’est
suicidé pour échapper à son arrestation.

-Suites : Après une enquête de la SQ, les agents impliqués ont été blanchis.

Chapitre 12 : Trevor Kelly
Le vendredi 1er janvier 1993 à 23h19, Trevor Kelly, un Jamaïcain âgé de 43 ans, a
reçu une balle dans le dos tirée de côté par l’agent Richard Masse du poste 31.

-Résumé du cas : Vers 23h20 le 1er janvier 1993, près du 7805 Mountain Sights dans
l’Ouest de la ville, les agents Richard Massé et Sylvain Benoît sont en patrouille
de routine. Massé fait visiter un immeuble « chaud » à Benoît qui n’est pas très
expérimenté. Les deux agents arrivent à la porte d’un voisin de Kelly et font la
conversation durant environ une demi-heure au voisin et à Kelly qui se trouve là.
Les agents retournent ensuite dans leur auto, mais ils en ressortent pour arrêter
Kelly qui les aurait selon eux menacés de mort. Celui-ci aurait brandi un couteau à
patate quand Benoît tente de le maîtriser. Benoît glisse et c’est alors que Massé
tire sur Kelly. Il s’agit d’une mort non-accidentelle, les policiers invoquant le
motif de la légitime défense face à Kelly qui était armé d’un couteau à patate. Les
noms des policiers n’ont pas été révélés tout de suite.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, Kelly, un noir, reçoit une balle
dans le dos alors qu’il aurait selon les policiers brandit un couteau à patate, ce
qui laisse perplexe plusieurs observateurs. La communauté noire parle de
harcèlement en faisant mention de la visite de « courtoisie » du nouvel an des
policiers. De l’autre côté, les policiers Massé et Benoît, se sentant menacés par
les menaces proférées par Kelly selon eux, voulaient procéder à son arrestation. Au
cours d’une altercation entre Benoît et Kelly, le policier aurait glissé et Kelly
se serait élancé avec son couteau vers lui. Massé n’aurait donc eu d’autre choix
que de faire feu. D’après le président de l’Association des Jamaïcains de Montréal,
Noël Alexander, un témoin oculaire affirme qu’il n’y avait pas de couteau. Un autre
témoin affirme que Kelly a vu la police et s’est retourné pour marcher dans l’autre
direction, mais qu’ils ont continué à rouler lentement à côté de lui. Pourquoi les
agents
ont-ils suivi Kelly en auto après l’avoir laissé quitté sa maison à pied?
-Suites : Après une enquête de la SQ, une décision est annoncée le 4 février 1993
qu’aucune accusation ne sera déposée contre les policiers qui sont donc blanchis.

Chapitre 13 : Yvon Asselin
Le samedi 6 mars 1993 à 2h05, Yvon Asselin, un Canadien âgé de 39 ans, reçoit deux
balles de caoutchouc, tirées par un agent du SWAT dont le nom est inconnu, avant de
se poignarder en plein cœur. Des agents du poste 34 sont impliqués.

-Résumé du cas : Le 6 mars 1993, l’ex-conjointe de Asselin appelle la police car
son mari menace de tuer leur fille. Des agents du poste 34 demandent au SWAT
d’intervenir car Asselin serait armé d’un couteau et s’est barricadé au 2128A rue
Laurier. Après vingt minutes d’attente, l’équipe d’intervention SWAT donne
l’assaut. Un agent tire deux balles de caoutchouc, Asselin se poignarde et décède.
Il s’agit d’une mort non-accidentelle, les policiers invoquant le motif de la
sécurité publique alors que Asselin serait armé d’un couteau.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, un média trouve que l’impatience de
l’équipe SWAT est surprenante. De l’autre côté, le SWAT sait, selon ses dires,
qu’il y a une arme dans le logement. Le fait que Asselin soit au téléphone incite
le SWAT à intervenir pour prévenir sa propre sécurité, ainsi que celle de Yvon
Asselin qui est en détresse.

-Suites : Le coroner a conclu que la cause de la mort était inconnue. L’usage des
balles de caoutchouc n’a pas été questionné. Suite à une enquête de la SQ, les
agents ont été blanchis.

Chapitre 14 : Richard Barnabé
Le mardi 14 décembre 1993 vers 4h40, Richard Barnabé, un chauffeur de taxi canadien
âgé de 38 ans, est battu jusqu’à l’atteinte d’un coma irréversible par les agents
Karl Anderson et Louis Samson du poste 1, Pierre Bergeron, Manon Cadotte, André
Lapointe et Michel Vadeboncoeur du poste 44.

-Résumé du cas : Suite à un appel d’une résidente de la rue Martigny à Laval pour
un bruit de vitre cassée, les agents Lapointe et Bergeron du poste 44 poursuivent
Richard Barnabé qui aurait brisé une fenêtre de l’église Saints-Martyrs Canadiens,
rue Sauriol, pour voir un prêtre. Après une poursuite impliquant 10 voitures et 17
policiers qui se termine dans l’entrée de garage de son frère Raymond Barnabé à
Laval, Richard Barnabé a été arrêté et battu par des policiers. D’après les
policiers, Barnabé a été blessé ou il s’est lui-même blessé en résistant à son
arrestation. La décision de l’amener au poste 44 est prise, mais on annonce à son
frère qu’il sera amené à l’hôpital. Rendu au poste 44, on tente de fouiller Barnabé
à nu dans une cellule, pendant que des ambulanciers appellent le médecin afin
d’avoir l’autorisation de le transférer à l’hôpital. Barnabé aurait refusé les
soins et la fouille. Le tabassage mortel a débuté dans la cellule à 4h40 et a duré
vingt minutes
pendant lesquels six policiers tentent de le « maîtriser ». Barnabé a été menotté
avec des côtes cassées, il était couché sur le sol du poste de police où il a eu
un arrêt respiratoire et cardiaque. Pour les vingt minutes suivantes, son cerveau
ne reçoit plus d’oxygène, des suites de la maîtrise. Au moins trente agents sont
impliqués (en comptant ceux qui observaient passivement), dont certains de la
police de Laval lors du premier tabassage. Barnabé est mort le 2 mai 1996 après
être demeuré durant 2 ans et demi dans un coma neurovégétatif.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, l’opinion publique condamne la
violence avec laquelle les policiers tabassent Barnabé. De l’autre côté, les
policiers ne font selon eux que leur travail avec la formation et les outils qu’ils
ont. Lorsqu’ils tentent de procéder à une fouille à nu, le détenu se met à résister
avec une force incroyable, les policiers ne font que le maîtriser. Alors qu’il
n’avait que quelques égratignures lors de son arrestation à Laval, après avoir
passé 20 minutes dans une cellule avec 6 policiers il en est ressorti, après une
tentative de fouille à nu non obligatoire, avec les genoux cassés et des côtes
fracturées, sur une civière, dans un coma végétatif. Durant le tabassage, un
officier aurait dit : « Tabassez-le pas trop fort! » Il s’agirait d’une mort
accidentelle, les policiers prétendant qu’ils n’ont fait que leur travail face à
Barnabé qui n’était pas armé.

-Suites : Après une enquête de la SQ, des accusations ont été portées contre des
policiers le 15 janvier 1994 et suite au procès l’un d’eux a été acquitté et quatre
policiers ont été reconnus coupables d’agression causant des lésions le 27 juin
1995: Pierre Bergeron et Louis Samson, de même qu’André Lapointe et Michel
Vadeboncoeur. Ils ont depuis réintégré la police de Montréal. Une poursuite au
civil a été réglée par une entente hors cours le 4 juillet 1995. Le juge René Roy
de la Cour du Québec a infirmé le 14 août 2001 la décision du comité de déontologie
policière qui avait déclaré les policiers Jean-Pierre Auger, Michel Pohu et Karl
Anderson coupables d’avoir dérogé au Code de déontologie. Le 7 mars 2000, un juge
de la Cour du Québec renverse la destitution de Bergeron et Samson ordonnée deux
ans plus tôt par le comité de déontologie policière, et la remplace par une
suspension sans solde de 300 jours ouvrables pour Bergeron et de 240 jours
ouvrables pour Samson. En 2006, la desitution de deux policiers est finalement
confirmée en appel. Le frère de Richard Barnabé, Raymond, qui était policier, a
démissionné du SPCUM.

Chapitre 15 : Paolo Romanelli

Le jeudi 9 mars 1995 à 17h28, Paolo Romanelli, un Canadien âgé de 23 ans, reçoit
deux balles, une dans le dos et l’autre au thorax, tirées par les agents Mario
Boucher et Robert Gagnon du poste 54.

-Résumé du cas : Le 9 mars 1995, Romanelli aurait composé le 9-1-1 sans laisser de
message. Deux agents se présentent au domicile de Romanelli au 8262 Viau, mais
n’obtiennent pas de réponse. Alors qu’ils se retournent, l’agent Lafrenière, qui a
le dos tourné, reçoit un coup de couteau à l’épaule par Romanelli. Plus tard, sans
attendre l’intervention du SWAT, cinq agents du poste 54 pénètrent par la sous-sol
dans la maison où Romanelli se trouve seul. Les agents Boucher et Gagnon arrivent
face à face, selon eux, avec Romanelli. Celui-ci, toujours d’après les policiers,
tient un couteau et avance vers eux. Ils l’abattent. Quand les agents du SWAT
débarquent devant la maison de Romanelli, trop tard, l’un d’eux dit : « Qu’est-ce
qu’on fait ici? Ils ont fait la job. » Il s’agirait d’une mort non-accidentelle,
les policiers invoquant la légitime défense face à Romanelli qui serait armé d’un
couteau de cuisine.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, les médias et la famille de
Romanelli pensent que les policiers ont agi par vengeance sans attendre l’arrivée
du SWAT. De l’autre côté, les policiers impliqués sentaient leurs vies menacées par
l’avancée, selon eux, de Romanelli, armé de son couteau, vers eux. Les policiers
ont-ils agi par vengeance pour leur collègue blessé en rentrant dans la maison
alors qu’ils avaient demandé l’intervention du SWAT?

-Suites : La famille de la victime a poursuivi le SPCUM parce qu’au moment des
faits (quand il s’est barricadé dans la maison), la police ne voulait pas laisser
sa mère ou son père lui parler pour le calmer. Après deux enquêtes de la SQ et une
enquête publique du coroner, aucune accusation n’a été portée contre les policiers
qui ont donc été blanchis.

Chapitre 16 : Martin Omar Suazo
Le lundi 31 mai 1995 à 17h50, Martin Omar Suazo, un Péruvien âgé de 23 ans, reçoit
une balle dans la tête tirée par l’agent Michel Garneau du poste 33 (partenaire de
Dominic Chartier lors de cet incident) face au 2040 St-Laurent.

-Résumé du cas : L’événement débute par un vol à l’étalage à la boutique de
vêtements Galaxie Bleue au 276 Ste-Catherine Ouest, au cours de laquelle un employé
serait blessé, d’après un agent du poste 25. Les agents Garneau et Chartier
interceptent donc l’auto dans laquelle prennent place Suazo, sa copine et un autre
jeune. Alors que Suazo est à genoux et s’apprête à se coucher à terre, l’agent
Garneau lui tire une balle dans la tête.
Il s’agirait d’une mort accidentelle, le coup serait parti tout seul d’après Garneau.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, des témoins civils prétendent que
Suazo est calme, qu’il ne résiste pas à son arrestation et décède d’un coup de feu
inopiné par un agent lui ordonnant de se coucher par terre. Suazo était sous
contrôle, à genoux, entouré par une douzaine d’agents du SPCUM et sur le point
d’être menotté. De l’autre côté, l’agent Garneau prétend que le coup est parti tout
seul et qu’il n’a pas actionné la gâchette. Certains témoins disent qu’il s’est
fait tirer dessus à une distance de dix centimètres; l’agent dit soixante
centimètres. Le lieutenant Pablo Palacios, le policier le plus haut-gradé sur la
scène de l’événement, a tout vu mais il a caché ce fait aux enquêteurs de la SQ en
rédigeant un faux rapport. Il a par la suite fait un autre rapport racontant tout
ce qu’il a vu pour le bénéfice de ses supérieurs à la police de Montréal. Il ne
s’est pas présenté à l’enquête publique du coroner pour témoigner.

-Suites : Le policier Michel Garneau a été reconnu coupable en déontologie
policière d’une mauvaise utilisation d’une arme à feu. Le lieutenant Pablo Palacios
(le même que dans l’affaire François) a été accusé au criminel d’entrave à la
justice pour avoir camouflé des faits lors de l’enquête policière. La mère de Suazo
a reçu une compensation financière de 3 000$ suite à une entente hors cours dans le
cadre d’une poursuite civile. Les autorités ont aussi obtenu une injonction de

la
Cour supérieure du Québec interdisant la publication du nom du policier assassin :
Michel Garneau. Le MAJ a demandé une enquête publique sur l’enquête de la SQ, au
sujet des actes déviants commis par les policiers enquêteurs et d’autres policiers,
proposant en échange d’annuler sa plainte en déontologie contre le policier Pablo
Palacios, la plainte criminelle privée contre Palacios et celle contre Gaëtan
Rivest. Après une enquête de la SQ et une enquête publique du coroner, la décision
de ne porter aucune accusation contre l’agent Garneau est annoncée le 14 septembre
1995.
Chapitre 17 : Philippe Ferraro
Le lundi 26 juin 1995 à 19h20, Philippe Ferraro, un Canadien âgé de 67 ans, reçoit
trois balles de caoutchouc, qui n’ont pas pénétré son corps mais qui furent
fatales, tirées par l’agent Michael Wilson de l’équipe d’intervention « SWAT ». Des
agents du poste 55 sont aussi impliqués.

-Résumé du cas : Le 26 juin 1996, vers 19h, face au 12386 de la 6e avenue, à
Rivière-des-Prairies, des agents du district 55 répondent à un appel pour une
dispute familiale. L’équipe d’intervention SWAT est demandée parce que Ferraro se
barricade à son domicile. Ferraro sort, lance un pic à glace puis rentre chez lui.
Avant qu’il ne se retourne, l’agent Wilson du SWAT lui tire trois balles de
caoutchouc dans le ventre. Les policiers lancent ensuite les gaz lacrymogènes.
Quand on sort Ferraro de sa maison, il a plusieurs taches de sang sur son ventre.
Il est décédé peu après.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, les voisins s’étonnent de voir les
policiers de l’escouade tactique faire feu même avec des balles de caoutchouc sur
un homme ayant l’air aussi frêle. De l’autre côté, le policier Wilson se trouve à
bonne distance. Croyant sa vie menacée par le piolet ou le couteau dans les mains
de Ferraro, il fait feu de son arme à balles de caoutchouc afin de ralentir le
forcéné.

-Suites : Après une enquête de la SQ, l’agent Wilson a été blanchi.

Chapitre 18 : Nelson Perreault
Le 15 avril 1996, Nelson Perreault, un Canadien âgé de 38 ans, est aspergé au moins
pour la seconde fois de poivre de cayenne par un agent du poste 52 alors qu’il est
en cellule. Vers 11h, il est pris de convulsions et il décède plus tard à
l’hôpital.

-Résumé du cas : Des agents étaient postés au 24 10 Lafontaine pour intercepter
Perreault pour bris de condition pour n’être pas retourné dans un centre de
réinsertion. Il y avait des policiers devant et derrière la maison et même sur le
toit. Un agent du poste 52 asperge Perreault de poivre parce qu’il résiste à son
arrestation. Quelques heures après son arrestation, dans une cellule au poste de
police, Perreault est de nouveau poivré. C’est ensuite qu’il commence à avoir des
convulsions puis qu’il meurt. Il y a dans son organisme une quantité non
négligeable de cocaïne.

- Contradictions et inconsistances : D’un côté, le colocataire de M. Perreault
prétend à l’examen du cadavre qu’il y a eu violence et que dix policiers ont
procédé à l’arrestation en usant de force excessive. De l’autre côté, une
porte-parole du SPCUM affirme que Perreault décède de convulsions suite à un état
épileptique en cellule. Les policiers ont déclaré qu’ils ont été forcé d’utiliser
du poivre de cayenne parce qu’il résistait violemment. Pourtant, les policiers
savent que les gens intoxiqués par la cocaïne sont plus à risques que d’autres de
mourir à cause du poivre de cayenne et qu’ils ne doivent utiliser cette arme
chimique qu’en derniers recours (ex : légitime défense). Perreault a reçu une
seconde dose de poivre de cayenne sans raisons apparentes alors qu’il était en
cellule. La cause du décès a été déclarée comme étant la surdose de cocaïne, même
si combiné avec du poivre de cayenne cette drogue devient un mélange fatal.

- Suites : Après une enquête de la SQ, le policier ayant poivré Perreault a été
blanchi. Le MAJ a demandé une enquête publique du coroner sur les circonstances de
sa mort.

Chapitre 19 : Daniel Bélair
Le vendredi 17 mai 1996 à 8h45, Daniel Bélair, un Canadien âgé de 39 ans, reçoit
cinq balles sur au moins 15 balles qui ont été tirées en tout par un agent du poste
24 et deux agents du poste 25 qui étaient tous les trois en civil.

-Résumé du cas : Bélair avait effectué un vol à main armée dans une pharmacie au
5836 rue Monk, puis un autre dans un IGA sur la rue Centre. Il a ensuite pris un
taxi jusqu’au coin Notre-Dame et Rose-de-Lima. Une poursuite à pied s’en est suivie
alors que Bélair braque des passants, selon les policiers. Ceux-ci finissent par
l’encercler sous un viaduc de l’autoroute 15, près du coin Centre et Atwater. Ils
lui crient : « Police arrête! » Il semble qu’il saisit son arme et fait un geste en
direction des policiers. Ceux-ci l’abattent. Bélair s’était enfui d’un centre de
désintox où il devait être selon un ordre de la cour.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, la famille de Bélair se demande
pourquoi il a fallu autant de coups de feu pour abattre un homme armé d’un fusil.
De l’autre côté, les policiers en civil impliqués sentent leurs vies menacées du
fait que Bélair vient de commettre des vols à main armée et n’ont d’autre choix que
de tirer.

-Suites : Après une enquête de la SQ, les policiers impliqués ont été blanchis.

[ à suivre. fin de la première partie ]

[ deuxième et dernière partie ]

Chapitre 20 : Michel Mathurin
Le lundi 17 mai 1996 à 14h08, Michel Mathurin, un Canadien âgé de 49 ans, reçoit au
moins une balle tirée par un agent du poste 14 dont le nom est inconnu.

-Résumé du cas : Le 17 mai 1996, Mathurin reçoit une lettre lui signifiant son
renvoi de son travail de concierge. Il se présente armé de deux couteaux au bureau
de son ancien patron au 1000 rue Lawlor, où il rencontre la gérante et le nouveau
concierge. Les deux se sauvent et l’un d’eux appelle la police. À sa sortie de
l’édifice, Mathurin arrive face-à-face avec deux agents du poste 14. Un agent se
sent menacé par les couteaux dans les mains de Mathurin et l’abat.

- Contradictions et inconsistances : D’un côté, le nouveau concierge ne se sent pas
vraiment menacé par les couteaux brandis par Mathurin. De l’autre côté, le
policier, s’apercevant que Mathurin s’avance vers lui armé de couteaux, n’a d’autre
choix que de tirer.

- Suites : Après une enquête de la SQ, le policier a été blanchi.

Chapitre 21 : Richard Whaley
Le 10 novembre 1996 à midi, Richard Whaley, un Canadien âgé de 29 ans, est aspergé
de poivre de cayenne au moins deux fois par des agents dont les noms sont inconnus
du poste 55.

-Résumé du cas : Whaley aurait crié à des témoins qu’il trouve une camionette «
bien belle », puis il aurait foncé dedans avec sa Toyota Tercel. Ensuite, armé d’un
tournevis et d’une seringue, il aurait piqué au doigt le propriétaire de la
camionnette au domicile de celui-ci. Suite à une altercation entre les deux, les
policiers arrivent sur les lieux. Ils l’aspergent de poivre de cayenne, sans effet
apparemment, puis la force physique ne vient pas non plus à bout de Whaley. La
police allègue qu’il a violemment résisté à son arrestation et qu’ils ont utilisé
du poivre de cayenne afin de le menotter. Il a subi une crise cardiaque sur le
plancher de l’appartement et il est mort plus tard à l’hôpital. La police allègue
que l’usage de poivre de cayenne n’a eu aucun impact sur lui.

- Contradictions et inconsistances : D’un côté, le COBP s’interroge sur les effets
que peut avoir l’utilisation de poivre de cayenne sur des personnes intoxiquées ou
présentant certaines particularités. De l’autre côté, un porte-parole du SPCUM
affirme que Whaley subit un malaise cardiaque après avoir été maîtrisé par les
policiers.

- Suites : Après une enquête de la SQ, les agents ont été blanchis. Le MAJ a
demandé une enquête publique du coroner sur les circonstances de sa mort.

Chapitre 22 : Yvan Fond-Rouge
Le 30 avril 1998, Yvan Fond-Rouge, âgé de 36 ans, reçoit au moins une balle tirée
par un agent de l’équipe d’intervention SWAT.

-Résumé du cas : Après un siège de plusieurs heures, le SWAT a eu l’ordre
d’intervenir, l’opération fut bâclée et Yvan fut tué. La police n’a averti ni la
mère ni le frère du malheureux en détresse qui, bien qu’il était armé d’une
carabine 22, n’a en aucun moment menacé des personnes.

-Contradictions et inconsistances : La mère a appris la nouvelle de la mort de son
fils dans un reportage télévisé en direct. Elle n’a reçu aucune aide pour faire
face à ce drame, alors que le policier impliqué a eu droit à un congé de maladie et
du soutien psychologique. Elle a encore moins reçu d’excuse ou de compensation
monétaire.

-Suites : Une poursuite civile a été intentée.

Chapitre 23 : Jean-Pierre Lizotte
Le 5 septembre 1999, Jean-Pierre Lizotte, un itinérant âgé de 45 ans, a été battu
par les agents Giovanni Stante et Sylvain Fouquet, ainsi que par le bouncer du Shed
Café, situé au 3515 rue St-Laurent.

-Résumé du cas : Lizotte avait déjà été frappé au moins deux fois au visage quand
la police est arrivée sur les lieux, suite à de supposés actes indécents. Deux
agents du SPVM, Giovanni Stante et Sylvain Fouquette, ont mis leurs gants de cuir
et décidé d’arrêter Lizotte. Ils l’ont battu à coups de poings au visage pendant
que le portier du Shed Café lui tenait les bras et la nuque par en arrière (en
faisant la prise de lutte appelée Full Nelson). Alors qu’il est paralysé de la tête
aux pieds, ils menottent Lizotte et l’embarquent dans leur auto-patrouille,
laissant beaucoup de sang sur le trottoir. Lizotte est mort à l’hôpital le 16
octobre, de blessures aux vertèbres.

-Contradictions et inconsistances : L’état-major du SPVM met 53 jours avant de
rendre publique la mort de Lizotte. Ce n’est qu’en décembre, après que le
conseiller municipal Marcel Sévigny demande à la Commission de la Sécurité publique
de la Ville de Montréal pourquoi le SPVM a gardé secrète la mort de Lizotte que les
médias en parlent. Nous devons nous demander : Combien il y a d’autres affaires
Lizotte dans les placards du SPVM?

-Suites : Le 15 mars 2000, jour même de la 4ième manifestation pour la Journée
Internationale Contre la Brutalité Policière, le procureur en chef du district de
Longueuil annonça qu’il ordonnait la tenue d’une pré-enquête à hui-clos « à des
fins de plus grande transparence »(!). Au lieu de déposer des accusations contre
les policiers ayant battu Lizotte, la Couronne relançait ainsi la balle à un juge
de la Cour du Québec. Finalement, l’agent Giovanni Stante et le portier du Shed
Café Steve Deschâtelets ont été accusés au criminel d’homicide involontaire, de
voies de fait graves et d’avoir causé des lésions corporelles à Lizotte. Il est
clair que le policier a donné des coups au visage de Lizotte alors que ce dernier
était déjà maintenu par le portier du Shed Café. Pourtant, Stante a été acquitté de
toutes les accusations. Le juge Frazer Martin, qui trouvait que six semaines de
procès était trop long, a affirmé que le tabassage fatal de Lizotte n’était qu’« un
incident de 10 minutes »! Le procureur de la Couronne, Me Michel Breton, n’a pas
montré autant de zèle que l’avocats du policier, Me Michael Stober, et n’a pas
porté le verdict d’acquittement en appel, malgré qu’il aurait eu de bonnes raisons
de le faire. Stante a été suspendu sans solde durant les procédures judiciaires,
puis il a réintégré le SPVM. Le deuxième policier impliqué, Sylvain Fouquette, n’a
jamais été accusé, mais la Couronne l’a recruté comme témoin contre Stante… Une
plainte en déontologie a été déposée contre les deux policiers impliqués dans
l’arrestation. Une poursuite civile a aussi été intentée par le frère de
Jean-Pierre Lizotte. Le MAJ a annoncé vouloir intenter une poursuite criminelle
pour entrave à la justice contre des policiers chargés d’enquêter sur ce dossier.
Le MAJ a demandé une enquête du ministre de la Sécurité Publique sur la gestion
administrative du dossier par la direction du SPVM, car celle faite par le SPVM
n’est pas crédible.

Chapitre 24 : Luc Aubert

-Résumé du cas : Le 16 juillet 2000, Luc Aubert, âgé de 43 ans, est aspergé de
poivre de cayenne par quatre agents du SPVM. Il est mort d’une crise cardiaque par
la suite.

-Suites : Le MAJ a demandé une enquête publique du coroner sur les circonstances de
sa mort.

Chapitre 25 : Sébastien McNicoll

-Résumé du cas : Le 18 juillet 2000, Sébastien McNicoll, âgé de 26 ans, est aspergé
de poivre de cayenne par un agent du SPVM durant un vol.

-Suites : Le MAJ a demandé une enquête publique du coroner sur les circonstances de
sa mort. Le COBP a organisé une manifestation pour dénoncer ces deux morts en trois
jours et quatre morts depuis 1996 causés par le poivre de cayenne. La manif du COBP
visait aussi à dénoncer la complicité des autorités politiques, l’enquête truquée
de la S.Q., les mensonges du chef pathologiste et l’impunité dont bénéficient les
policiers meurtriers. Avant même la fin de l’enquête dont il était chargé sur ces
morts, le chef pathologiste a déclaré en conférence de presse que le poivre de
cayenne était une alternative sécuritaire à l’usage de la force mortelle.

Chapitre 26 : Michael Kibbe

-Résumé du cas : Le 8 février 2001, Michael Kibbe, âgé de 19 ans, fait une chute de
8 mètres alors qu’il est menotté et détenu par deux agents non-identifiés du SPVM
au C.O. Sud sur la rue Guy.

-Contradictions et inconsistances : Malgré la présence de nombreuses caméras de
surveillance couvrant la scène de l’événement, la police ne montre aucune image
montrant ce qui s’est passé ce soir là.

-Suites : 5 plaintes en déontologie policière ont été portées : contre les deux
policiers chargés du transport de Michael au Centre Opérationnel sud; contre les
policiers chargés de sécuriser la scène des événements; contre les policiers
chargés de la préservation de la preuve (bande vidéo du restaurant McDonald);
contre les policiers chargés d’élucider les circonstances entourant la mort de
Michael. Une poursuite civile a été intentée par la mère de Michael Kibbe. Le MAJ a
demandé une enquête publique du coroner sur les circonstances de sa mort.

Chapitre 27 : Michel Morin
Le 4 septembre 2002 vers 19h30, Michel Morin, un itinérant âgé de 43 ans, meurt
d’arythmies cardiaques létales survenues lors d’une mise sous contention par des
agents du SPVM dont on ignore l’identité, au cours d’un épisode de « delirium agité
» post-consommation de cocaïne.

-Résumé du cas : Michel Morin était agité quand il est entré au Presse Café situé
au 1750 rue St-Denis à 19h10 et a demandé d’appeler la police car il allait mourir.
Un employé et un client l’ont maîtrisé par les bras et l’ont couché à plat ventre
par terre et ont attendu les policiers. Ceux-ci ont menotté Morin aux poignets et
aux chevilles, l’ont retourné et ont constaté qu’il ne respirait plus. Son décès
fut constaté à l’Hôpital St-Luc à 20h20. Morin n’était pas armé. D’après la coroner
Line Duchesne (qui dira la même chose suite à la mort de Rohan Wilson en 2004), il
s’agit d’une « mort violente, accidentelle ».

-Suites : Un procureur de la Couronne a conclut que les agents n’avaient commis
aucun crime et les a donc blanchis.

Chapitre 28 : Michel Berniquez

Le 28 juin 2003, Michel Berniquez, âgé de 45 ans, meurt d’une arythmie cardiaque
lors de son arrestations par des agents du poste 40 dont on ignore l’identité.

-Résumé du cas : Berniquez aurait quitté un dépanneur sans payer sa consommation à
Montréal-Nord, puis il y aurait eu une bagarre avec une autre personne. Il aurait
donné un coup de poing à un policier qui voulait l’interpeller, puis après une
poursuite à pied les policiers l’ont maîtrisé. Constatant qu’il avait des
difficultés à respirer, les policiers ont appelé une ambulance. Suite à un arrêt
cardiorespiratoire, son décès a été constaté à l’hôpital à 18h04. Berniquez n’était
pas armé.

-Suites : D’après l’autopsie, Berniquez aurait consommé un dangereux cocktail de
cocaïne et de métamphétamines, substances qui auraient provoqué un comportement
agressif, violent et délirant et une augmentation désordonnée du rythme cardiaque.
De plus, la victime était porteur d’une maladie coronarienne et à risque de subir
un accident cardiaque. D’après le coroner Michel Ferland, les lésions attribuables
à l’altercation avec les policiers ne peuvent avoir causé le décès et l’autopsie ne
démontre aucune asphyxie imputable aux manœuvres des policiers. Il conclut à une
mort accidentelle.

Chapitre 29 : Un homme dont le nom est inconnu
Le 20 décembre 2003, un homme dont le nom est inconnu, âgé de 39 ans, a été «
découvert » sans vie par des agents du poste 48.

-Résumé du cas : Vers le 20 décembre 2003 vers 14h, des policiers du poste 48 se
rendent chez la victime au coin des rues Baldwin et Buisson dans l’Arrondissement
Mercier, suite à un appel de violence conjugale. Après qu’il se soit barricadé et
plusieurs heures de négociations, des agents de l’escouade tactique l’auraient «
découvert » sans vie chez lui vers 23h30.

-Contradictions et inconsistances : À notre connaissance, aucune autre version de
l’événement n’est disponible.

Chapitre 30 : Rohan Wilson
Le 21 février 2004, Rohan Wilson, un Noir âgé de 28 ans, meurt après s’être fait
arrêter par six agents du SPVM.

-Résumé du cas : Wilson venait de débarquer de l’auto conduite par sa femme pour
marcher quelques coins de rues jusqu’à chez lui. La police dit qu’elle a répondu à
un appel pour un homme qui marchait à contresens au milieu de la rue St-Jacques
dans le quartier NDG. Un agent du poste 11 est arrivé vers 2h10 et a appelé une
ambulance. Il dit que Wilson serait tombé deux fois, se frappant la tête sur
l’asphalte. D’après l’agent, Wilson était incohérent et il semblait à moitié
conscient. Trois minutes plus tard, cinq autres agents sont arrivés et ils ont
emmené Wilson sur le trottoir. D’après les policiers, Wilson serait devenu agité et
il aurait tenté de frapper sa propre tête sur le trottoir alors que les six agents
tentaient de le maîtriser. Les policiers ont décidé de coucher Wilson à plat ventre
par terre et de le menotter dans le dos « pour éviter des blessures et pour le
contrôler parce qu’il se débattait et que sa sécurité était en danger. »
L’ambulance est arrivée à 2h20. Wilson a été attaché sur une civière et on lui a
mis un masque en papier car il aurait craché et tenté de mordre un policier.
D’après les ambulanciers, Wilson pleurait et appelait sa femme et sa fille, tentant
de frapper sa tête sur la civière. Arrivé à l’Hôpital Général de Montréal, Wilson
aurait continué à se débattre, arrachant un tube d’intraveineuse avec ses dents. Il
a été drogué par une injection afin de faire un test pour voir s’il avait des
traumatismes crâniens. Il a alors commencé à vomir et a respiré son vomi. Wilson a
ensuite fait un arrêt cardiaque. Sa mort a été déclarée à 4h10. Wilson n’était pas
armé.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, la communauté noire a demandé
pourquoi Wilson était mort et a été déçue de la lenteur des autorités puis de
l’issue. De l’autre côté, les policiers et la coroner affirment que Wilson se
serait tué lui-même. Un témoin a vu un groupe de six policiers qui « épinglaient »
(pinning down) Wilson à terre. Wilson était en parfaite santé. La police a
seulement permis à Lecita Audain, la femme de Wilson, de voir son corps trois jours
après sa mort.

-Suites : Une manifestation a été organisée en mars 2004 dans le quartier NDG, à
laquelle plusieurs centaines de personnes ont participé pour demander Justice pour
Wilson. Le maire Gérald Tremblay a envoyé une lettre au ministre de la Sécurité
Publique Jacques Chagnon demandant qu’il accélère l’enquête sur cette mort, alors
que ces enquêtes sur des morts impliquant des policiers prennent entre 6 mois et un
an. La famille, le révérant Darryl Gray, président intérimaire d’Alliance Québec,
et le groupe Black Youth in Action ont demandé une enquête publique sur cette mort.
La coroner Line Duchesne a affirmé dans son rapport que les blessures à la tête de
Wilson pouvaient avoir été infligées par lui-même. Elle a conclu que la cause de la
mort était une intoxication alcoolique avec une aspiration pulmonaire. Elle conclut
aussi que l’intervention médicale était appropriée et n’a pas contribué à la mort.
Sa conclusion est qu’il s’agit d’une mort violente, mais accidentelle. Il faut
noter que Duchesne est arrivée à la même conclusion dans son enquête sur la mort de
Morin. La femme de Wilson, Lecita Audain, a reçu le rapport du coroner quatre mois
après la mort de Wilson (elle a dû débourser 10$ pour l’avoir). Le révérant Gray a
déclaré suite à la sortie du rapport du coroner : « Ce que nous avons lu est un
paquet d’inconsistances. Ce que le rapport dit en fait est que Rohan s’est lui-même
tué. » Il a ajouté : « Même s’il a cogné sa tête quand ils le contrôlaient, comment
est-ce que six policiers n’ont pas pu l’empêcher de se blesser lui-même, si c’était
en fait, ce qu’il s’est passé? Il ne se serait jamais étouffé dans son propre vomi
si la police avait géré la situation d’une autre façon. » Lecita Audain, la femme
de Wilson, a dit : « Ils ne veulent pas être blâmés. Ils ont trop de pouvoir pour
être blâmés. » La SQ, qui avait d’abord affirmé qu’il n’y avait pas de traces de
violence sur son corps, a ensuite conclu qu’il n’y avait eu aucune infraction
criminelle et qu’aucune accusation ne serait déposée contre les policiers
impliqués. La police de Montréal n’a pas commenté l’affaire… Des policiers anonymes
ont dit à The Gazette qu’il est « virtuellement impossible » de maîtriser quelqu’un
qui est agité et « auto-destructeur » (self-destructive), surtout avec la peur
d’être mordu.

Chapitre 31 : Un homme dont le nom est inconnu
Le 1er avril 2004, un homme dont le nom est inconnu, âgé de 35 ans, est mort après
qu’ il se serait jeté à l’eau à l’arrivée des policiers du poste de quartier 20.

-Résumé du cas : D’après la police, suite à un appel d’un employé de La Ronde pour
un homme en détresse sur le pont du Cosmos vers 10h40, des agents du poste 20 sont
intervenus et « au moment où les policiers l’interpellent, ce dernier se jette à
l’eau. » Une patrouille nautique du SPVM qui se trouvait par hasard sur les lieux
aurait tenté de sauver l’homme en lui lançant une bouée, mais il aurait refusé de
s’y agripper. Il a ensuite été repêché et transporté à l’hôpital où son décès a été
constaté vers 17h.
À notre connaissance, il n’existe pas d’autre version de cet événement.

Chapitre 32 : un homme dont le nom est inconnu
Le 24 juin 2004, un homme dont le nom est inconnu, âgé de 36 ans, est mort sous les
balles d’un agent du SPVM.

-Résumé du cas : La victime a été prise en chasse par la police, qui le soupçonnait
de vol de voiture. D’après la police, la poursuite a pris fin au coin du boulevard
Gouin et de la 19ième avenue, lorsque la victime est sortie du véhicule et aurait
brandi un objet tranchant en se dirigeant vers les policiers. C’est alors que les
policiers auraient fait feu.
À notre connaissance, il n’existe pas d’autre version de cet événement.

Chapitre 33 : Benoît Richer
Le 20 juillet 2004, Benoît Richer, 28 ans, est mort d’une balle tirée par un agent
du SWAT, alors qu’il s’enfuyait.

-Résumé du cas : La police voulait la peau de Richer depuis que celui-ci faisait
l’objet d’un mandat d’arrestation pour tentative de meurtre sur un policier de la
Régie de police de Rivière-du-Nord pour un incident remontant au 4 juin dernier.
D’après la police, des agents de la Section des crimes majeurs du SPVM ont tenté
d’intercepter Richer dans un stationnement à Laval. Richer aurait foncé avec son
auto sur le véhicule des policiers, puis des coups de feu auraient été échangés.
Après une poursuite qui a fini quand les policiers ont provoqué un accident avec
l’auto de leur cible, Richer a tenté de s’enfuir puis d’autres coups de feu ont été
échangés. Il a été abattu par le SWAT alors qu’il quittait à pied la scène de
l’accident.

-À notre connaissance, il n’existe pas d’autres version de cet événement.

Chapitre 34 : Un homme dont le nom est inconnu
Le 4 juillet 2005, un peu avant 5h du matin, un homme dont le nom est inconnu, âgé
de 59 ans, a été tué par balles près du 5365 rue Berri sur le Plateau Mont-Royal.
Un agent et une agente sont présents sur les lieux.

-Résumé du cas : Selon la version policière, deux agents dépêchés sur les lieux, un
homme et une femme, se seraient sentis menacés par l’homme qui tenait une barre de
métal de quatre pieds en main, refusait de la lâcher et aurait foncé sur le
policier en tentant de le frapper. Les deux policiers ont été soignés à l’hôpital
pour un choc nerveux, quant à la victime, son décès a été constaté à 5h35. Les deux
agents ont été relégués à du travail de bureau…

-Suites : Après une enquête de la SQ, un communiqué du SPVM annonçait le 17 février
2006, qu’aucune accusation ne serait déposée contre les deux agents impliqués.

Chapitres 35 et 36 : Un homme et une femme dont on ignore les noms
Le 20 juillet 2005 vers 7h50, un homme âgé de 78 ans et une femme âgée de 82 ans,
dont on ignore les noms, sont morts après avoir été frappés par l’auto d’un
policier du poste 3.

-Résumé du cas : Un jeune policier superviseur du poste 3, qui remplaçait un
sergent du SPVM, a foncé sur leur auto avec sa fourgonnette de police qui avait ses
gyrophares. D’après la police, la voiture du couple aurait brûlé un feu rouge au
coin des rues Pierrefonds et Westpark.

-À notre connaissance, il n’existe pas d’autre version de cet événement.

Chapitre 37 : Une fille dont on ignore le nom
Le 14 novembre 2005 vers 23h, une fille âgée de 14 ans dont on ignore le nom est
morte suite à une poursuite policière.

-Résumé du cas : Des agents du SPVM ont tenté d’arrêter une auto qui était
rapportée comme volée. Le conducteur, âgé de 16 ans, refuse de s’arrêter et ils le
prennent en chasse. Quelques kilomètres plus loin, la voiture poursuivie frappe une
voiture qui arrivait en sens inverse. Deux jeunes sont grièvement blessés durant la
poursuite policière et une fille de 14 ans, qui était passagère de l’auto rapportée
comme volée, a perdu la vie.

-À notre connaissance, il n’existe pas d’autres version de cet événement.

Chapitre 38 : Mohamed Anas Bennis
Le 1er décembre 2005 à 7h20, Mohamed Anas Bennis, un citoyen canadien musulman
d’origine marocaine, âgé de 25 ans, a été tué par deux balles dont une en plein
cœur, tirées par l’agent Yannick Bernier du poste 25 à Côte-des-Neiges. L’agent Roy
du poste 25 est aussi présent, de même que l’agent Ben Aniba.

-Résumé du cas : D’après la police, Anas serait sorti de nulle part et aurait
poignardé l’agent Bernier au cou et à la jambe, « sans aucun motif connu » et en
criant « Allah est grand! ». Bernier aurait alors tiré deux balles sur Anas, dont
le décès a été constaté à l’Hôpital général juif à 8h04. Il s’agit donc d’une mort
non accidentelle, les policiers invoquant la légitime défense face à Anas qui
aurait été armé d’un couteau de cuisine.

-Contradictions et inconsistances : D’un côté, la famille et les proches d’Anas
refusent de croire qu’Anas aurait été armé et aurait agressé un policier sans
raison. Ils croient à une bavure policière et qu’Anas a été victime de profilage
racial, car il sortait de la mosquée et portait une barbe et des vêtements
traditionnels musulmans. De plus, l’événement s’est produit sur la scène d’une
opération policière menée par la SQ visant un réseau de fraudeurs supposément liés
au terrorisme international. De l’autre côté, la police ne fait que répéter la même
histoire depuis le début : Anas les aurait attaqués avec un couteau sans motif
connu et Bernier l’aurait abattu en légitime défense. Mais la police a refusé de
montrer les vidéos de l’événement, alléguant qu’elles n’étaient pas exploitables,
alors qu’au moins deux caméras de surveillance ont pu capter la scène. La police a
également refusé de montrer le fameux couteau de cuisine, de même que les blessures
du policier Bernier. De plus, le rapport d’enquête de la police de Québec sur
l’événement demeure secret à ce jour, sur ordre du ministre de la Sécurité Publique
(et maintenant aussi ministre de la Justice!) Jacques Dupuis, de même que la
décision du procureur James Rondeau de ne porter aucune accusation contre les
policiers, affirmant qu’aucune infraction criminelle n’a été commise.

-Suites : La famille et la Coalition Justice pour Anas demandent encore une enquête
publique, toute la vérité sur la mort de Anas et la fin de la brutalité policière
et de l’impunité (www.justicepouranas.ca).

Chapitre 39 : un homme dont on ignore le nom
Le 16 octobre 2006 vers 10h15, un homme dont on ignore le nom, âgé de 53 ans, est
mort suite à un « malaise cardiaque » alors qu’ils se faisait arrêter par des
agents du poste 20.

-Résumé du cas : D’après le SPVM, « Vers 10 h 15, le 9-1-1 reçoit un appel
signalant un cas de violence conjugale dans une résidence située sur le chemin de
la Côte Saint-Luc près de la rue Mc Mahon. Lorsque les policiers du Poste de
quartier 11 arrivent sur les lieux, le suspect se trouve à l’extérieur. Durant
l’intervention policière, l’individu menace les patrouilleurs à l’aide d’une arme
tranchante. Ces derniers ont ouvert le feu et ont atteint l’homme. Une femme
grièvement blessée a été découverte, par la suite, à l’intérieur du domicile.» Le
suspect est mort. Il s’agit d’une mort non-accidentelle, les policiers invoquant la
légitime défense face à l’homme armé d’une arme tranchante.

-À notre connaissance, il n’existe pas d’autres version de cet événement.

Chapitre 40 : un homme dont on ignore le nom et l’âge
Le 7 novembre 2006 vers 20h43, un homme dont on ignore le nom et l’âge « se serait
» tué avec un couteau alors que des agents du SPVM voulaient l’interpeller, le
soupçonnant d’avoir commis un vol à main armée.

-Résumé du cas : D’après le SPVM, « vers 20h43, le 9-1-1 reçoit un appel signalant
un vol qualifié dans un dépanneur de la rue Provost, près de la 25e avenue. Lorsque
les policiers arrivent sur les lieux, ils constatent que le commis du dépanneur
souffre de plusieurs blessures causées par une arme tranchante. Un témoin avise les
policiers que le suspect a pris la fuite, à pied, en direction sud, vers la rue du
Croissant Holon et qu’il est entré à l’intérieur d’un triplex. Arrivés sur place,
les policiers constatent que le suspect est assis sur le palier, à l’intérieur de
l’immeuble. Ils entrent et demandent à l’individu de lâcher son arme, celui-ci se
serait alors assené plusieurs coups de couteau avant que les policiers ne puissent
intervenir. Le commis du dépanneur et le suspect ont été transportés à l’hôpital.
La victime, touchée au haut du corps, est dans un état critique, mais on ne craint
pas pour sa vie. Le suspect, quant à lui, est décédé des suites de ses
blessures. »
-À notre connaissance, il n’existe pas d’autres version de cet événement.

CONCLUSION
« Parce que dans les rues, y a encore plein de Gosset, qui s’promènent avec leurs
guns, Quand les sirènes sonnent, j’sais qu’y a rien d’bon, bin Shoot a Babylone! »
Cavaliers Noirs, Brutalité policière

Depuis la Commission Poitras en 1997, quelques choses ont changé : il y a eu
l’arrivée de la fameuse « police de quartier » en 1997 et la Loi sur la police de
2000. Mais est-ce que quelque chose a changé concrètement, dans les relations entre
la police et les gens dans les rues de Montréal?

Sur les 40 mors, sans faire de statistiques macabres, on peut noter qu’il y a eu au
moins 6 Noirs (la plupart Jamaïcains), 3 latins (un Espagnol, un Salvadorien et un
Péruvien) et un arabe musulman. On voit que les « minorités visibles » sont ciblées
par les bavures policières et ce n’est pas un hasard. L’agent Gosset avait déjà été
impliqué dans un incident raciste et brutale en 1981, traitant un Noir de « damn
nigger », six ans avant qu’il ne tue Griffin. Des policiers se pratiquaient au tir
avec comme cibles des jeunes Noirs. Même au sein de la police, les policiers Noirs
se plaignent d’être victimes de discrimination et de racisme. En 2002, quand le
jeune Winston Roberts s’est fait battre par six agents de surveillance du métro
Villa-Maria à NDG, l’un des agents a dit « Tous les noirs sont pareils ». Deux ans
plus tard, Wilson mourait suite à son arrestation brutale par six policiers. Avec
la paranoïa anti-musulmane et anti-arabe qui n’a fait qu’augmenter après le 11
septembre 2001, on ne peut que se douter que la mort inexpliquée de Mohamed Anas le
1er décembre 2005 est encore une fois un cas de délit de faciès ou de profilage
racial.

Notons aussi qu’avec Lizotte et Morin, on voit que la politique de tolérance zéro
de la Ville de Montréal contre les gens de la rue est dangereuse et peut mener à la
mort des itinérants dans la foulée du nettoyage social. Le nombre élevé de cas où
les policiers interviennent auprès de personnes qui sont en crise et où la
situation se termine en drame montre aussi que face aux coupures dans les services
sociaux et à l’augmentation des budgets policiers, on ne rappellera jamais assez
que les policiers ne sont pas des travailleurs sociaux mais de simples agents de la
répression. Alors que les crimes sont en baisse depuis les années 1990, il est
grand temps de réduire les budgets de la police pour rendre l’argent où on en a
réellement besoin : dans les services sociaux, santé, éducation, logement, etc.

Sur les 40 morts, environ la moitié sont causés par des tirs de balles réelles. Que
ces morts soient des « accidents » ou non, on dirait que les policiers se
comportent comme des cowboys au Far West, et on sait qui sont les Indiens : les
personnes de couleur et les pauvres. Et que dire du fait que le policier assassin
Dominic Chartier, après qu’il ait tué Lafrance en 1989, puis qu’il ait été le
partenaire de Garneau quand celui-ci a tué Suazo en 1995, était moniteur de tir en
septembre 2004?! Le pire là-dedans, c’est encore que le SPVM s’en vantait dans le
journal L’Heure juste destiné aux policiers… Après on ne s’étonnera pas du fait que
pas plus tard que le 27 avril 2007, des agents de la section Moralité, Alcool et
Stupéfiants (MAS) du SPVM ont encore une fois tiré dans la tête d’un jeune de 22
ans dans le quartier NDG. D’après les policiers, il s’agirait d’une affaire de
drogue et le suspect aurait tiré le premier, mais nous avons de bonnes raisons de
croire qu’une
fois de plus, cette version policière n’est qu’un mensonge visant à couvrir un abus
de plus. Par chance, le jeune a survécu, mais si les autorités ne font rien pour
que la police arrête de nous tirer comme des lapins, faudra-t-il désarmer les
policiers ou encore nous armer pour nous défendre?

Quant aux armes supposément « non-léthales » comme le poivre de cayenne, le Taser
ou les balles de plastique, leur léthalité est-t-elle encore à démontrer? Doit-on
s’étonner que quatre morts aient été causées par le poivre de cayenne entre 1996 et
2000, quand la police affirme s’en être servi 323 fois en 1999 (chaque fois en
dernier recours?!)? Ou ne devrait-on pas plutôt s’étonner qu’il n’y ait pas eu plus
de morts, quand on sait que certaines personnes sont plus à risques lorsqu’ils
reçoivent plus d’une dose de poivre de cayenne (ex : enfant, personne asthmatique
ou cardiaque, femme enceinte et personne sous l’effet de drogue ou d’alcool).

Quant au Taser, ce fusil qui envoie des décharges électriques de 50 000 volts, ce
n’est pas parce que les agents du SPVM se sont gênés de l’utiliser qu’on n’a pas
enregistré de morts causés par son utilisation à Montréal. On se rappelle que les
Tasers avaient entre autres été utilisés lors de l’éviction du squat de Préfontaine
en 2001. Le 14 mai 2004, après que des agents utilisent le Taser contre un détenu
au Centre Opérationnel Ouest, ils ont dû appeler Urgences-Santé pour le conduire
d’urgence dans un hôpital. D’autres n’ont pas eu cette « chance » : en effet, les
Tasers ont causé pas moins de 74 morts en Amérique du Nord entre 2001 et 2004, dont
9 au Canada en quinze mois. Les Tasers sont utilisés par 60 corps policiers au
Canada, plus de 5 000 corps de police et de gardiens de prison aux Etats-Unis, de
même que par les militaires des l’armée américaine qui sont accusés de torture en
Irak… Et dire que cet outil de torture est vendu au nom de « sauver des vies »…

Quant aux morts « violentes accidentelles », telles celles de Michel Morin et
d’autres, elles sont liées aux techniques de « contention » utilisées par les
policiers pour « maîtriser » des gens récalcitrants à leur arrestation. Bien que
ces techniques soient mortelles, elles sont toujours enseignées à l’Institut de
police de Nicolet et pratiquées par les policiers à Montréal comme ailleurs. Une
étude détaille 13 cas où des gens ont été tuées par des policiers aux Etats-Unis
suite à l’application de « choke holds » (prises d’étouffement), pourtant une prise
enseignée aux policiers comme méthode de contrôle.

La coroner Line Duchesne cite dans son rapport sur la mort de Michel Morin le
commentaire de Me Gérald Locas qui a présidé l’enquête sur la mort de John Kordic
en 1993 : « Le rôle du policier est de protéger la société en arrêtant les
individus qui commettent des infractions; et dans l’accomplissement de son devoir,
il se retrouve souvent dans l’obligation de poser un geste qui a pour conséquence
de mettre en péril la vie d’un suspect. Il n’est donc pas question de proscrire
systématiquement tout geste de cette nature, mais plutôt de veiller à ce qu’il ne
soit pas posé de façon inappropriée, inutile, excessive, abusive ou de toute autre
manière injustifiée. » Mais comment mesurer une telle action mettant la vie d’un
suspect en danger de manière appropriée? « Ce qui importe, c’est le respect de
l’équilibre entre l’action et les conséquences qui en découlent. (…) Il appartient
alors au policier de juger de la situation selon sa perception des événements et de
décider de l’action à prendre selon son jugement et conformément à l’enseignement
reçu. »

Donc on nous demande de faire confiance au bon jugement des policiers dans
l’application de techniques mortelles sur des suspects, qui ne sont d’ailleurs
jamais des ministres ou des avocats, mais plutôt des personnes de couleur et des
pauvres. Or, tout nous donne plutôt des raisons de ne pas faire confiance aux
policiers qui assassinent. Il faut croire que ce n’est pas du côté du gouvernement
que nous devons nous tourner pour de la sécurité…

Une des raisons de morts causées par la police qui n’est pas vraiment évaluée dans
ce rapport est les morts causées par des poursuites policières. Alors que
l’Assemblée Nationale et la SQ ont décrété 2007 « L’Année de la Sécurité routière
», la SQ a déjà elle-même causé une mort sur les routes dès le mois de janvier en
entamant une poursuite sur l’autoroute pour arrêter une personnes pour… conduite
dangereuse?! Alors qu’une coroner a déjà démontré qu’il y avait eu 46 morts causées
par des poursuites policières au Québec entre 1993 et 2003, dont une bonne partie
doivent être à Montréal, on se demande pourquoi les policiers s’entêtent à vouloir
défendre à tout prix cette pratique meurtrière et en même temps donner des
contraventions aux piétons et aux cyclistes en disant vouloir réduire le nombre de
décès sur les routes!? Faites-pas comme nous, on est des professonnels, c’est ça?

Les déviances systémiques dans les enquêtes, de 1987 à 2006

Déjà en 1998, le COBP identifiait une douzaine de déviances systémiques qui font
que quand des policiers enquêtent sur d’autres policiers, on n’arrive jamais à la
justice. Tentons de lier ces déviances à l’affaire Anas pour voir si quelque chose
a changé depuis.

1) Des policiers de la police de Montréal font une enquête parallèle à celle de la
SQ sur les cas de mort d’homme afin d’accumuler de l’information pouvant servir à
orienter les versions policières : Le fait que le président de la Fraternité des
policiers Yves Francoeur répète à qui veut l’entendre qu’il a vu les vidéos et les
blessures du policier, il faut croire qu’il a eu plus d’accès aux preuves que la
famille de la victime… 2) Le non respect des règles de l’art de la préservation
d’une scène de crime, sous prétexte que ces morts, parce que survenues lors
d’opérations policières légitimes, ne constituent pas à priori une scène de crime :
Le fait que la police n’a pas protégé les vidéos de l’incident, affirmant qu’elles
n’étaient pas « exploitables », puis qu’elles n’existent plus, c’est clairement le
cas, surtout que les avocats de la famille ont demandé explicitement la
préservation des vidéos… 3) L’octroi de délais dans les processus d’enquête afin de
permettre aux policiers impliqués de se consulter pour ajuster leurs versions après
avoir reçu de l’information sur les versions de témoins civils et de données sur la
scène de l’événement : Ici aussi, on se demande sinon pourquoi est-ce que ça aura
pris 11 mois à l’enquête pour conclure la même chose que ce qui était écrit dans le
communiqué du SPVM le 1er décembre 2005? 4) La radiation de certains témoins dans
le but d’éviter des témoignages compromettants : Dans le cas Anas, il faut croire
que tous les témoins sont compromettants car il n’y en a aucun qui parle! 5) La
fabrication ou la destruction de preuves : L’histoire du couteau de cuisine, des
blessures du policier et du « Allah est grand » ressemble à de la fabrication de
preuve, et la destruction des vidéos confirment aussi que c’est toujours la même
histoire… 6) La manipulation du processus judiciaire en exploitant les relations de
solidarité existant entre les différents intervenants de l’appareil judiciaire :
policiers, procureurs, coroners : Ici encore, le fait qu’aucune accusation n’ait
été portée contre les agents impliqués dans la mort de Anas démontre que les
solidarités entre les flics, procureurs et coroners sont loin d’être terminées… 7)
La rétention stratégique de certaines informations tandis que d’autres, favorables
aux policiers, sont divulguées dans les médias par les corps policiers : Dans le
cas Anas, il faut croire que toute information est stratégique et donc doit être
gardée secrète, alors que presque rien n’est divulgué dans les médias… Des
déclarations officielles, avant la fin de l’enquête, offrant des « conclusions »
non fondées au moment où elles sont faites : Ça s’applique tout-à-fait à la version
policière répétée sur tous les toits sans aucune preuve à l’appui! 9) Des campagnes
intensives de relations publiques orchestrées afin de contrer l’image négative
véhiculée durant la crise : On se rappellera de la lettre d’opinion signée par
Francoeur au nom des 4 000
policiers du SPVM se disant « blessé » par les gens qui réclamaient la Justice
pour Anas en janvier 2006! Ça rappelle la pétition signée par 90% des policiers de
Montréal pour dénoncer le congédiement de Gosset… 10) Des campagnes visant à
discréditer les personnes ou groupes qui critiquent publiquement la police lors de
ces événements : Sans vouloir s’en vanter, le COBP semble être une cible de choix
pour le SPVM qui tente systématiquement de nous salir en se servant des médias qui
lèchent leurs bottes et de nous discréditer en nous traitant de violents, alors
que ce sont eux qui tuent des gens! 11) Le refus systématique des policiers des
corps policiers de reconnaître leurs torts, d’exprimer des regrets et de formuler
des excuses : Encore une fois, cela s’applique de A à Z à l’affaire Anas, car bien
que le Président de la Commission de la Sécurité publique ait versé une larme de
crocodile en se disant « désolé », le directeur du SPVM Yvan Delorme garde un
silence qui en dit long depuis le début de l’Affaire… 12) Le manque de
préoccupation des autorités envers les victimes secondaires de ces incidents :
parents et amis. Demandez à la famille Bennis ce qu’ils en pensent, ils vous
diront comme ils ont été patients et qu’en échange, tout ce qu’ils ont eu est de
l’arrogance, de l’hypocrisie et des enveloppes vides!

Bref, comme nous l’avons vu brièvement, la questions des bavures policières et de
l’impunité pourrait faire l’objet de nombreux doctorats, mais en attendant il est
clair que le problème n’est pas seulement quelques « mauvaises pommes », ni même le
fait que le tonneau au complet est en train de pourrir depuis des années, mais
c’est surtout le manque d’action de la part des autorités politiques qui ne font
qu’applaudir face aux abus de pouvoir et aux budgets grandissants des services de
police. S’il est clair que les victimes méritent de reposer en paix et leurs
familles d’avoir enfin la justice, il est aussi évident que le gouvernement fait
partie du problème plutôt que de la solution, et que nous ne devons compter que sur
nos propres forces.

Ce qui ne veut pas dire qu’on ne va pas rappeler au
Minstre-de-la-Sécurité-Publique-et-Ministre-de-la-Justice (et quoi encore?!)
Jacques Dupuis ses belles paroles du temps où il était dans l’opposition après la
Commission Poitras : « Nous faisons face au danger d’une crise de confiance dans le
public… Ne jouons pas avec la confiance que le public devrait avoir dans la police.
Si le gouvernement n’applique pas les recommandations (de la Commission Poitras),
les gens pourraient penser encore que ce sont des amis qui enquêtent sur des amis.
» Et bien on dirait que maintenant qu’il est au pouvoir, Dupuis fait partie des «
amis » et qu’il a bien plus l’intention de protéger les siens plutôt que de
rassurer les gens qui veulent encore avoir confiance dans la police et l’État en
leur donnant la justice, ou au minimum une enquête publique. Rappelons aussi qu’une
(et non la moindre!) des recommandations de la Commission Poitras affirmait
justement : « La situation exige une réelle prise en charge de toute la dynamique
provinciale par le ministère de la Sécurité publique. Cette prise de position du
ministère de la Sécurité publique devra prendre en considération certaines des
inquiétudes que soulève le mémoire qu’a déposé devant nous le COBP. »

Alors la demande est lancée une fois de plus : on veut une enquête publique sur la
mort de Anas, et sur toutes les morts avant et après aussi. En attendant, on va
continuer de dénoncer les responsables politiques pour ce qu’ils sont : les
complices des policiers assassins; et les policiers assassins pour ce qu’ils sont :
les chiens de garde des riches et des fascistes, sans plus ni moins. Ceci dit,
c’est sérieusement que nous continuerons le combat.

Pour tous les morts, pas une minute de silence : toute une vie de lutte!

Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP)
(514) 859-9065 – cobp(a)hotmail.com – www.cobp.ath.cx